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21 janvier 2020 · Assemblée nationale · Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement · réponse Réponse

Discrimination à l'embauche

· Réponse publiée

Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement (repondant)

L'existence de discriminations dans l'accès à l'emploi, en particulier pour des habitants issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville est une des manifestations des inégalités qui sèment le doute sur les valeurs républicaines et sur l'efficacité de l'action publique. L'objectif du Gouvernement est de lutter activement et concrètement contre ces discriminations et cela passe d'abord par la mise en lumière des présomptions de discriminations. Conformément aux engagements pris par le Président de la République, le ministère chargé de la Ville et du Logement a missionné en ce sens l'équipe de la fédération Théorie et évaluation des politiques publiques du CNRS pour la plus grande opération de testing jamais menée en France sur l'emploi. Les processus de recrutement de 40 grandes entreprises tirées au sort parmi le SBF 120 (société des bourses françaises) ont été testés selon deux critères de discrimination : le lieu de résidence (adresse dans et hors d'un quartier prioritaire) et l'origine. La discrimination a été mesurée par la différence des taux de réponses positives entre le candidat de référence et le candidat potentiellement discriminé. Sur l'ensemble des entreprises testées, il est estimé que le taux de succès du candidat dont le nom a une consonance maghrébine est de 9,3%, contre 12,5% pour le candidat avec un nom à consonance européenne. S'agissant du critère du lieu de résidence, le différentiel entre les candidats est moins significatif. Sur la base de cette étude, les entreprises ont été contactées pour échanger sur les tests menés et leurs politiques RH en matière de lutte contre les discriminations. A l'issue de ces échanges le gouvernement a mis en ligne l'intégralité du rapport le 6 février dans un souci de transparence. Le rapport est consultable sur le site du ministère de la Cohésion des territoires. Il est notamment fait mention de sept entreprises avec de fortes présomptions de discrimination. Le 17 juin 2020, le Gouvernement a annoncé le lancement d'une deuxième vague de testing des entreprises. Cette nouvelle étude permettra de consolider les résultats et d'étudier les marges de progrès réalisés depuis par les entreprises. Elle couvrira l'ensemble des entreprises du SBF 120 sur 2 ans. Les résultats seront communiqués d'ici la fin de l'année dès que les analyses auront été produites par l'équipe en charge de les réaliser.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE25913
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25913QE.htm
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