Compétences concernant l'aval du cycle nucléaire

Le Gouvernement partage la recommandation émise par la Cour des comptes de mieux mettre en exergue les enjeux économiques et environnementaux liés aux choix de gestion des matières et des déchets radioactifs et en particulier le choix de la stratégie du cycle du combustible en France. Cette préoccupation s'est notamment traduite par la réalisation d'une étude spécifique dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2016-2018 relative à la comparaison environnementale de différents types de cycles. Cette étude est disponible sur le site de l'ASN. De plus, la position du Gouvernement en matière de fermeture du cycle du combustible, telle qu'exposée dans le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie pour la période 2019-2028, se nourrit de plusieurs études technico-économiques nationales et internationales, notamment des études de référence de l'Agence pour l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La prise en compte de ces aspects économiques et environnementaux est destinée à s'étoffer dans le cadre de la rédaction du prochain plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, avec par exemple la définition de suites qui pourront être données à l'étude menée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) relative à la nocivité des matières et des déchets radioactifs. S'agissant du renforcement des capacités d'expertise du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), il convient de souligner que la qualité et la profondeur des exercices de planification et de construction de visions stratégiques menés en France la distingue sur le plan international, tant dans le domaine de la politique des déchets que de la politique énergétique. Ce type d'exercice repose sur une capacité prospective et technique forte, portée par le MTES et enrichie des apports des autres ministères ainsi que des données fournies par les acteurs de la filière dans le cadre des différentes études et exercices menés. Le Gouvernement restera attentif au maintien de ces compétences et, dans une perspective d'amélioration continue, aux voies d'optimisation des moyens consacrés pour plus d'efficience et de pertinence.