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22 janvier 2004 · Sénat · Outre-mer · question Question

Résultat du référendum dans les deux îles des Antilles, Saint-Barthélémy et Saint-Martin

· Clôturée

Serge Mathieu (auteur)

M. Serge Mathieu demande à Mme la ministre de l'outre-mer comment s'analyse le résultat du référendum dans les deux îles des Antilles, Saint-Barthelémy et Saint-Martin. En effet, ces deux îles, contrairement à la Martinique et à la Guadeloupe, ont approuvé, massivement, l'évolution statutaire qui leur était proposée. De nombreux analystes n'ont pas manqué de souligner que ce résultat, au-delà du statut de " collectivité d'outre-mer spécifique ", contribuait au maintien d'un statut fiscal privilégié.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-117a
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040110578.html
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