Modernisation des décomptes établis par les caisses des régimes spéciaux de sécurité sociale

M. Serge Mathieu se référant à la réponse à sa question écrite n° 5148 du 16 janvier 2003, demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées les résultats de l'étude de marché, lancée à la fin de 2002, à l'égard d'une modernisation des décomptes des sommes versées aux usagers. Il lui avait notamment indiqué que " le système d'édition de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est donc en cours de rénovation, la création d'un nouveau relevé de paiement étant attendue pour 2004 " (JO - Sénat - 2 octobre 2003).