Fonction publique, détachement pour suivre le conjoint

M. Pierre Henriet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation des agents de la fonction publique, notamment enseignants, souhaitant se rapprocher de leur conjoint éloigné à la suite d'une mutation. Afin de conserver leur statut, ces personnes sont dans l'obligation de se mettre en disponibilité. Si un emploi sous contrat dans une autre fonction publique, hospitalière ou territoriale peut être envisagé, la disponibilité ne permet pas de prétendre à un détachement, ni de passer des concours internes et de prétendre au droit à l'avancement de carrière. En vue de favoriser la mobilité dans la fonction publique, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement porte une réflexion sur le sujet afin de permettre à un agent de la fonction publique en disponibilité d'obtenir un détachement.