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21 janvier 2020 · Assemblée nationale · Ministère du travail · question Question

Emplois réglementairement fermés aux diabète de type 1 ou 2

· Réponse publiée

Belkhir Belhaddad (auteur)

M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les emplois réglementairement fermés aux personnes atteintes de diabète de type 1 ou 2, car alerté par l'association des diabétiques de Nord Lorraine sur la situation des 1,3 millions d'actifs atteints de diabète. Qu'il s'agisse du personnel navigant technique ou commercial, du personnel des armées, des métiers des gens de la mer ou de la police, des douanes, des pompiers ou du réseau ferré national, l'accès à certains emplois ou à la progression de carrière sont fermés aux actifs diabétiques, sans considération individuelle de leur aptitude professionnelle. Ces dispositions sont légales. Elles entraînent toutefois un risque de discrimination en raison de l'état de santé. En effet, les manifestations du diabète peuvent être très différentes d'une situation à l'autre. Dès lors, il souhaite savoir si une révision des dispositions réglementaires est entamée ou envisagée. Dans le cas contraire, il souhaiterait connaître ses intentions concernant la mise en œuvre d'un travail interministériel sur cette question.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE25972
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25972QE.htm
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