Rapport de la Cour descomptes sur l'AAH

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des associations de familles et amis de personnes malades ou handicapées suite à la publication d'un rapport de la Cour des comptes en novembre 2019 concernant l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les associations regrettent l'angle de ce rapport guidé par des logiques purement budgétaires et déconnecté de la réalité des situations de vie des allocataires de l'AAH et des difficultés rencontrées par les MDPH. Le rapport met en effet en avant les conséquences de l'élargissement de la définition du handicap en 2005 en empruntant notamment une vision biaisée et stigmatisante du handicap. La Cour des comptes considère qu'il y a une confusion actuelle entre l'AAH (soutien au revenu pour des personnes éloignées de l'emploi) et la prestation de compensation du handicap (PCH) (compensation des surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne). Or il s'agit bien de deux prestations dont la vocation est bien distincte depuis leur origine. Au sein de l'AAH, la Cour des comptes distingue en réalité deux allocations : « l'AAH-1 » pour les allocataires dont le taux d'incapacité est de plus de 80 % et « l'AAH-2 » pour les allocataires dont le taux d'incapacité est de moins de 80 %, ces derniers étant rapprochés et comparés aux allocataires du RSA. Ce constat laisse craindre un possible démembrement de l'AAH. En pointant « la prise en charge par l'AAH-2 de situations de précarité ou de désocialisation », la Cour des comptes entretient une confusion inquiétante entre précarité et handicap. Dans un contexte de réforme envisagée autour du futur revenu universel d'activité, il souhaite avoir confirmation qu'elle s'opposera à toute remise en question de la vocation spécifique de l'AAH qui induirait une dégradation des droits des personnes handicapées.