Violences policières lors des manifestations
· Réponse publiée
Ministère de l'intérieur (repondant)
Chaque année, la préfecture de police assure, à Paris, la sécurité de plusieurs milliers de manifestations revendicatives et festives. Ces manifestations donnent lieu à la mise en place de dispositifs de sécurité adaptés en fonction de l'affluence prévue et des risques de troubles à l'ordre public. La quasi-totalité de ces évènements se déroulent dans le plus grand calme et la plus grande sérénité. Cependant, la doctrine du maintien de l'ordre a été amenée à évoluer en décembre 2018 pour s'adapter aux nouvelles formes de contestation, plus violentes, qui ont notamment émaillé les manifestations des gilets jaunes. Cette doctrine repose désormais sur une plus grande mobilité et réactivité des forces de l'ordre. Lorsque les situations l'exigent, conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure, « les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent ». En outre, en vertu de ses pouvoirs de police générale que lui confère l'article L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales, le préfet de police a le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les troubles à l'ordre public et assurer le maintien de l'ordre. Or, au cours de manifestations, les forces de l'ordre sont régulièrement prises à partie par des individus, qui commettent par ailleurs des dégradations, et doivent employer la force pour rétablir l'ordre. Cet usage de la force doit être, en toutes circonstances, nécessaire et proportionné. Tout manquement présumé donne lieu à une enquête pouvant mener à une sanction disciplinaire ou judiciaire, si le Parquet s'en saisit. Une réunion d'information à destination des élus et des acteurs socio-économiques, tenue par le préfet de police, est organisée une à deux fois par semaine en amont des manifestations. A cette occasion, des indications sont communiquées sur les dispositifs déployés, le type de mobilisation et l'état de la menace. S'agissant précisément de la manifestation du 9 janvier 2020 contre le projet du Gouvernement portant réforme du système de retraites, la préfecture de police a mobilisé 5 161 effectifs pour sécuriser cette manifestation qui a réuni 56 000 participants, dont un bloc radical de 300 personnes. Même si cette journée de contestation s'est déroulée à Paris sans trouble majeur, certaines tensions ont émaillé la dispersion et des manifestants s'en sont violemment pris aux policiers intervenant pour mettre fin aux dégradations commises. A cette occasion, 24 individus ont été interpellés, parmi lesquels 21 ont été placés en garde à vue. La nouvelle doctrine employée, qui nécessite une réactivité immédiate et rapide des forces de l'ordre, a permis de limiter l'utilisation de la force. Ainsi, le nombre de tirs de lanceurs de balles de défense et de grenades est très limité depuis la mise en place de ce dispositif. 36 personnes ont été légèrement blessées : 20 parmi les manifestants et 16 parmi les policiers.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE25991
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé