Régime de détention administrative utilisé par l'État d'Israël
· Réponse publiée
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (repondant)
Les autorités françaises sont attentives à la situation des quelque 5 000 prisonniers palestiniens détenus en Israël. La France rappelle régulièrement aux autorités israéliennes que les conditions de détention des prisonniers doivent être conformes aux obligations prévues par les conventions internationales dans le domaine du droit international des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, en particulier les Conventions de Genève du 12 août 1949, auxquelles Israël est partie. Lors du passage d'Israël à l'examen périodique universel au Conseil des droits de l'Homme en janvier 2018, les autorités françaises ont invité publiquement les autorités israéliennes à veiller à ce que la détention administrative soit conforme aux engagements internationaux pris par Israël et demeure une mesure exceptionnelle de durée limitée, respectant les garanties fondamentales. La France reste engagée pour le respect du droit international humanitaire et des droits de l'Homme, notamment à travers un soutien aux organisations de la société civile palestinienne et israélienne, et demeurera attentive à la situation des prisonniers palestiniens.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE25996
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