geheim.land Recherche Politique
21 janvier 2020 · Assemblée nationale · Ministère de l'action et des comptes publics · réponse Réponse

Possible suppression de l'utilisation des timbres libellés en « francs »

· Réponse publiée

Ministère de l'action et des comptes publics (repondant)

Tous les timbres-poste français émis depuis 1849 restent valables pour l'affranchissement du courrier, à l'exception de certains timbres-poste commémoratifs des années 1920, des timbres de la Caisse d'amortissement, de certains timbres de bienfaisance au profit de la Croix-Rouge et de ceux à l'effigie de Philippe Pétain. Les conditions d'utilisation des timbres aux anciennes valeurs faciales imposent cependant de respecter le passage au nouveau franc de 1960 et la conversion franc-euro et d'ajouter un complément afin d'atteindre les nouveaux tarifs en vigueur. L'État n'a été informé à ce jour d'aucun projet visant à démonétiser les timbres-poste libellés en francs et en anciens francs qui ont conservé leur valeur d'affranchissement et confirme par ailleurs son attachement au maintien de la possibilité de leur utilisation.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE26004
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26004QE.htm
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé