Dysfonctionnements de la société centrale canine

M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les dysfonctionnements qui pèsent sur la Société centrale canine, suite à une OPA opérée par une société de type SARL, unipersonnelle, créée par un syndicat vétérinaire. Grâce à la SCC, service public gérant le fichier national canin, plus de 100 000 chiens perdus sont retrouvés chaque année. Aujourd'hui, la SCC ne peut plus faire face aux 3 000 appels téléphoniques quotidiens, et plus de 450 000 dossiers sont en retard de traitement. Ces dysfonctionnements ont été observés depuis 2001, date à laquelle la société, soutenue par les vétérinaires, aurait dû alimenter la SCC pour permettre l'identification électronique des chiens. Vous avez été saisi sur cette question, dès le mois de mai 2002, et vous avez commandé un rapport aux services d'inspection, rapport qui conforte en tous points les demandes de la SCC, notamment avec l'instauration d'une redevance " puce électronique ". Depuis dix-huit mois, aucune décision n'a été prise, hormis celle d'augmenter le prix de la carte du tatouage. Avec près d'un chien sur deux " pucé ", le gouffre financier ne fait que se creuser et la mission de service public est désormais menacée. Il souhaiterait savoir pourquoi les recommandations du COPERCI (Comité permanent de coordination des inspections du ministère de l'agriculture), approuvées par son directeur de cabinet, n'ont pu être mises en pratique au bout de quinze mois. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il compte faire pour pallier cette situation.