Présence massive des navires néerlandais dans les zones de pêche

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la présence de plus en plus avérée de navires néerlandais pratiquant la senne danoise avec des engins démesurés par rapport à leurs homologues français qui viennent ainsi gravement concurrencer sur les lieux de pêche mais également sur les marchés et enfin lors des ventes de bateaux. Des moyens démesurés sont ainsi déployés pour racheter les flottilles françaises et les droits de pêche y afférant, ce qui menace gravement le modèle artisanal qui prévaut en France. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour sauvegarder la pêche artisanale française dont l'existence pourrait être remise en cause par de telles pratiques.