Conséquences de la décision de l'OMC pour la filière viticole française

M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pour la filière viticole de la décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) portant sur le montant des mesures de rétorsion que les États-Unis peuvent imposer à l'Union européenne dans le cadre du contentieux engagé par les États-Unis en 2004 visant les avances remboursables accordées à Airbus par la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni. En effet, par cette décision en date du 18 octobre 2019, les États-Unis peuvent augmenter leurs droits de douane sur une série de produits européens à hauteur de 7,5 milliards de dollars par an. Cela se traduit par des droits de douane additionnels de 10 % sur certains aéronefs civils et de 25 % sur d'autres produits dont les vins. Cette sanction financière dont le coût est estimé à 300 millions de dollars vient toucher la filière viticole alors même que celle-ci est étrangère à ce conflit. Dans l'attente du jugement en appel de cette décision, la filière viticole subit de plein fouet les conséquences de ces sanctions. Aussi, il lui demande ce qu'il entend mettre en œuvre pour venir en aide à la filière viticole victime d'une décision injuste de l'OMC à son égard.