Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)

M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes de l'ordre des experts-comptables de la région Champagne-Ardenne concernant la mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE). Ce dispositif présente, selon eux, des risques. En effet, les bulletins de paie, établis jusqu'alors par les cabinets d'expertises comptables, seront confiés aux URSSAF. N'assiste-t-on pas là à un déplacement des missions essentielles du privé vers le public entraînant ainsi une confusion des rôles entre celui qui fait et celui qui contrôle et recouvre ? Cette immixtion du public dans la sphère privée est mal ressentie par la profession. Cela ne représente-t-il pas par ailleurs un risque en matière d'emplois dans la mesure où le marché de la paie représente environ 15 % du chiffre d'affaires des cabinets d'expertises comptables ? Cette disposition ne pourrait-elle pas mettre à mal cette profession et remettre en cause l'existence d'un grand nombre d'emplois ? Aussi il lui demande donc, afin de rassurer les professionnels, de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce point.