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15 janvier 2004 · Sénat · Jeunesse · question Question

Etablissements scolaires sans tabac

· Clôturée

Michel Doublet (auteur)

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche quelles suites il entend donner à la proposition n° 9 de la défenseure des enfants, qui propose dans son rapport annuel pour 2003, la mise en oeuvre d'une démarche concertée pour aboutir à des établissements scolaires totalement sans tabac, notamment par la mise en place de projets d'établissements.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-11e2
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040110493.html
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