Ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution

M. Christian Gaudin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le décret qui prévoit, notamment, d'ouvrir la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution. Ce texte prévoit d'ouvrir graduellement la publicité télévisée aux opérations commerciales de promotion des enseignes de la grande distribution, sur les chaînes du câble et du satellite dès le 1er janvier 2004, dès le 1er janvier 2007 pour les chaînes de télévision à vocation nationale diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Si les pouvoirs publics se félicitent de pouvoir offrir aujourd'hui des moyens nouveaux aux médias, c'est malheureusement l'ensemble du secteur de l'artisanat et du petit commerce traditionnel et de proximité qui risque d'en faire les frais, du fait des distorsions de concurrence engendrées par cette ouverture. Aussi, il lui demande quelles solutions compte apporter le Gouvernement afin d'atténuer les effets négatifs de cette mesure sur le commerce et l'artisanat.