Mise aux normes des bâtiments d'élevage de la région Limousin

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les problèmes de la production de veaux de lait sous la mère, dont les éleveurs de la région Limousin sont des spécialistes d'autant plus reconnus qu'ils savent combiner un savoir-faire ancestral et une adaptation au nouveau programme de mise aux normes. Tout en se félicitant qu'OFIVAL (Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture) ait alloué une enveloppe financière d'aide à ces mêmes travaux de mise aux normes, il lui propose, d'une part, que les crédits du DOCUP et de l'OFIVAL puissent compléter ceux du conseil général et du conseil régional afin de financer les travaux au-delà du 1er janvier 2004 et que, d'autre part, les éleveurs proches de la retraite et sans successeur soient dispensés de mettre aux normes les bâtiments, tout en le remerciant de prévoir des dérogations relatives à la distance des bâtiments d'élevage, qui doivent être mis aux normes, vis-à-vis des tiers et des points d'eau, lorsqu'un permis de construire est instruit.