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18 décembre 2003 · Sénat · Économie · question Question

Prélèvement automatique des trois impôts des particuliers

· Clôturée

Serge Mathieu (auteur)

Partageant les perspectives de son action ministérielle relative au programme : " Pour vous faciliter l'impôt " (juin 2003) M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'état de concrétisation de l'amélioration du prélèvement automatique des trois impôts des particuliers par divers aménagements après la mise en place, au 1er septembre 2003, d'un centre pilote du prélèvement automatique installé à Lyon.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-12e5
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ031210281.html
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