Conséquences de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives pour les fédérations affinitaires et multisports

M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre des sports sur les inquiétudes engendrées chez les responsables des fédérations affinitaires et multisports affiliées à différentes fédérations délégataires par l'article 1er de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion du sport. En effet, cet article dispose que " les statuts de fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence ". Cette disposition fait peser sur les associations affinitaires et multisports un grave danger puisque leurs adhérents pourraient être dans un avenir proche contraints de prendre une licence dans chacune des disciplines qu'elles prennent en charge. C'est pourquoi, il convient de prévoir des clauses dérogatoires permettant de prendre en compte la spécificité de ces associations qui tiennent une place particulière dans la pratique sportive de notre pays. Il lui demande en conséquence comment il entend répondre à ces préoccupations.