Formalités administratives imposées à l'union syndicale artisanale tarnaise

M. Roger Lagorsse appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les difficultés rencontrées par l'union syndicale artisanale tarnaise concernant la justification qualitative et quantitative du bilan de ses actions d'animation économique. Il s'avère que les formalités exigées ne prennent pas en compte des spécificités locales d'une part, et sont en contradiction avec une bonne gestion du temps de l'organisme d'autre part, qui serait mieux employé au conseil. Il lui demande s'il ne serait pas opportun d'assouplir ces mesures pour permettre aux services concernés de remplir pleinement leur mission.