Situation financière de l'Institut technique de la vigne et du vin

M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation financière de l'institut technique de la vigne et du vin (ITV France). Cet organisme se trouve actuellement dans une situation critique en raison de-l'absence-de versement du solde de l'année 2002 par l'association nationale pour le développement agricole (ANDA) et du non-paiement des avances par l'agence de développement agricole et rural (ADAR) qui est censé la remplacer au titre de 2003. Au total, cela représente 2,5 millions d'euros qui n'ont pas été versés à ITV France. De surcroît, les subventions que devait verser le ministère de l'agriculture n'ont couvert que sept mois de fonctionnement et se sont donc arrêtées fin juillet. ITV France a donc été contraint de demander à sa banque un découvert-relais de 1 million d'euros remboursable avant le 31 décembre 2003 pour pouvoir payer son personnel jusqu'à la fin de l'année. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier rapidement à la situation financière de cet organisme qui joue, dans la filière viticole, un rôle important de diffusion de la recherche/développement.