Réduction des contrats de développement durable dans la région Limousin

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème posé par la modicité de l'enveloppe attribuée à la région Limousin en matière de contrats de développement durable - 4 094 664 euros - qui ne devrait permettre, d'ici au 30 avril 2004, que de réaliser 122 contrats. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser, d'une part, s'il est possible d'augmenter ce budget pour financer au moins 300 à 350 CAD (contrats de développement durable) par département et, d'autre part, s'il est envisagé d'assouplir les règles de financement des investissements par le FFCAD qui paraissent trop drastiques aux responsables agricoles.