Taxe d'abattage

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe d'abattage. A compter du 1er janvier 2004, une taxe d'abattage affectée par la loi de finances pour 2004 à un fonds géré par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) doit permettre la collecte de 176 millions d'euros sur les abatteurs afin de financer le service public de l'équarrissage. Or, l'amont de la filière viande risque de devoir supporter une part importante de cette charge. Le 2 décembre 2003, le ministre de l'agriculture a affirmé au Sénat : " Nous avons obtenu l'assurance écrite du ministère de l'économie et des finances que le coût de la taxe figure en pied de facture, de manière qu'il soit répercuté vers l'aval ", c'est-à-dire sur la grande distribution et le consommateur, et non sur les éleveurs. Il lui demande s'il lui est possible de préciser les modalités et le calendrier de la mise en oeuvre de cet engagement.