Amendement du projet de loi relatif aux responsabilités locales

M. Jean-Paul Virapoullé interroge M. le ministre délégué aux libertés locales concernant le projet de loi relatif aux responsabilités locales. En effet, si les modalités en terme de ressources humaines et financières concernant les transferts des compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales sont largement traitées dans les titres V et VI du projet de loi, rien n'est dit en revanche sur le processus inverse alors que le personnel des collectivités est directement concerné par ce changement (art. 56 notamment concernant les politiques de vaccination). Il l'interroge donc sur l'opportunité d'amender ce texte afin de préciser les modalités de ce type de transfert.