Conditions de l'étude géologique à joindre aux dossiers individuels d'indemnisation à la suite de la sécheresse

M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des personnes sinistrées à la suite des dégâts causés par la sécheresse de l'été dernier sur leurs habitations en raison notamment des glissements de terrain. Dans le département de la Sarthe, la commune de Saint-Georges-du-Bois, notamment, compte 27 habitations sinistrées : les murs en sont fissurés, les sols s'affaissent. La demande de l'état de catastrophe naturelle a été déposée en préfecture. Chaque personne sinistrée a constitué un dossier individuel comportant l'imprimé de déclaration fourni par la préfecture, des photographies et des devis de réparations. Le problème posé consiste dans l'incertitude où se trouvent les sinistrés au sujet de l'étude géologique à joindre à chaque dossier individuel. Cette étude est extrêmement coûteuse pour chaque sinistré. De nombreuses observations à cet égard ont été transmises aux ministères concernés et la décision sur la nécessité ou non de fournir cette étude par chaque sinistré est toujours attendue. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire savoir, le plus rapidement possible, s'il y a lieu pour chaque sinistré de faire procéder à une étude géologique particulière à ses frais ou si une étude géologique unique et plus succincte, mais concernant la totalité du secteur géographique concerné serait admise en remplacement ou si, au vu des documents photographiques, expertises et des devis fournis, les sinistrés peuvent en être dispensés.