Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les salaires pour les associations familiales

M. Henri de Richemont attire l'attention M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la préoccupante augmentation de la taxe sur les salaires, qui risque de remettre en cause l'équilibre financier des associations familiales, notamment l'association familiale de Cognac. En effet, cette évolution est le résultat, d'une part, de l'augmentation des salaires (35 heures, accord interprofessionnel, APA) et, d'autre part, de la manière dont est calculé le montant par tranche de cette taxe, qui porte sur les salaires bruts annuels. A titre d'exemple, une même aide à domicile, titulaire du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS), avec dix ans d'ancienneté et bénéficiant d'un temps de travail constant de 80 heures mensuelles : était rémunérée en juillet 2001 : 6,66 euros par heure brut (SMIC), soit 6 393 euros par an brut, taxe sur salaire = 271 euros (0,28 euros par heure). Tranche A (6 393 x 4,25 %) + tranche B (0 x 8,50 %) + tranche C (0 x 13,60 %) ; son coût en juillet 2003 : 9,66 euros pa heure, soit 9272 euros par an brut, taxe sur salaire = 503 euros (0,52 euros par heure). Tranche A (6 675 x 4,25 %) + tranche B (2 597 x 8,50 %) + tranche C (0 x 13,60 %). Soit 85,7 % d'augmentation en deux ans à volume de travail constant. Dans le même temps, si cette personne a travaillé dix heures de plus par mois pour répondre à la demande, sa taxe sur salaire sera encore supérieure de 20 % soit : 603 euros, ou 0,55 euros par heure. A cet égard, il l'incite vigoureusement à se pencher sur ce problème. En effet, l'impact négatif de cette taxe est évident puisque, tout en menaçant l'équilibre financier de ces associations familiales, elle encourage ces mêmes associations à baisser le temps de travail pour diminuer les coûts, ceci sans aucune répercussion favorable sur l'emploi.