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25 décembre 2003 · Sénat · Anciens combattants · question Question

Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant séjourné au Maroc et en Tunisie

· Clôturée

Charles Revet (auteur)

M. Charles Revet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des militaires qui ont séjourné au Maroc et en Tunisie de mars 1956 à juillet 1962. Ceux-ci se voient refuser l'attribution de la carte du combattant alors que pour un certain nombre d'entre eux, notamment ceux qui étaient en limite frontière, ils étaient amenés quelquefois à intervenir sur le sol algérien. Il souhaiterait savoir si des dispositions sont envisagées pour que, pour être en harmonie avec la situation des militaires ayant effectué leur service en Algérie à la même époque, ils puissent bénéficier eux aussi de la carte du combattant.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-1280
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ031210435.html
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