Situation de la recherche agricole appliquée

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation de la recherche agricole appliquée. La période transitoire entre l'Association nationale pour le développement agricole (ANDA) et l'Agence de développement agricole et rural (ADAR) ainsi que les perspectives de financement récemment communiquées aux instituts et centres techniques agricoles (ICTA) leur font craindre la perte d'une grosse part de leur financement, due à la baisse des crédits de l'ADAR et à l'interdiction de prélèvement de certaines taxes parafiscales qui existaient jusqu'alors. Cela suscite une très vive inquiétude à la mesure des enjeux qui sont considérables en termes d'emploi, d'exportation, de développement économique, de développement durable, de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de sécurité alimentaire ou encore de qualité des produits agricoles. Le centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France), notamment, se trouve dans une situation très critique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures urgentes qu'il entend prendre pour soutenir activement la recherche agricole appliquée.