Conséquences pour les collectivités locales du développement des nouvelles technologies dans les écoles

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences pour les collectivités locales du développement des nouvelles technologies dans les écoles. En effet, sous divers prétextes, les ministères, les rectorats et l'éducation nationale obligent les directeurs d'écoles à communiquer par le biais du courrier électronique. Des dizaines de circulaires ne sont plus éditées par les services de l'éducation nationale, les personnels devant imprimer les pages concernées et reproduire des informations pour leurs collègues. Les frais d'accès aux techniques d'information et de communication, les travaux d'impression, de photocopiages et de duplication grèvent largement les budgets de fonctionnement des écoles et des collectivités locales. A titre d'exemple, le téléchargement et l'impression du nouveau statut des retraites de l'éducation nationale a conduit, dans certaines communes, à l'explosion de ces dépenses de fonctionnement. Les directeurs d'écoles se retournent vers les maires, réclamant des augmentations substantielles de crédits permettant l'achat de multiples cartouches d'encre, de ramettes de papiers et autres consommables, des demandes supplémentaires sont aussi faites pour obtenir d'excellentes conditions d'accès aux divers réseaux (Internet, Ethernet, Modem...). C'est pourquoi il lui demande comment les communes pourront assurer l'accompagnement de ces nouvelles pratiques de l'éducation nationale et comment l'Etat envisage de compenser ce qui apparaît comme un nouveau transfert de charges. Par ailleurs, il lui demande si l'obligation faite aux communes d'abonner chaque école au Journal officiel de l'éducation nationale est encore nécessaire pour les écoles dotées de moyens d'accès au courrier électronique.