Remboursement des frais de déplacements des agents et des élus des collectivités locales

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le niveau de remboursement des frais de déplacements des agents et des élus des collectivités locales. Le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 renvoie au décret n° 90-437 du 28 mai 1990. Les barèmes proposés par l'arrêté du 20 septembre 2001 (53,36 EUR indemnités de nuitée à Paris, 38,11 en province) ne correspondent plus exactement aux prix des prestations notamment du fait du passage à l'euro. Il demande si les pouvoirs publics entendent réactualiser ce taux.