Aides aux producteurs de fruits à coque

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le nouveau dispositif européen qui met en place une aide communautaire accordée aux agriculteurs, producteurs de fruits à coque, sous la forme d'une aide à la surface. Cette aide peut être complétée par une aide nationale équivalente, comme le prévoit le règlement européen. Elle lui rappelle que les aides communautaires qui existaient jusqu'à présent par l'intermédiaire des plans d'amélioration de la qualité ont permis sans conteste, de rendre la France compétitive sur le marché international. Par ailleurs, les fruits à coque représentent, d'une part, une activité économique source de revenu et, d'autre part, comportent des caractéristiques importantes de nature environnementale et de sauvegarde du territoire. Il convient donc de préserver ces atouts dans un contexte où les récents orages et la sécheresse ont eu des conséquences néfastes sur la nuciculture, notamment dans le département de l'Isère. Au niveau national, la production 2004 est également fortement compromise. En conséquence, elle lui demande de mettre en place cette aide nationale.