Subvention aux associations de consommateurs
· Clôturée
Jean-François Picheral (auteur)
M. Jean-François Picheral attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les modifications des modalités d'attribution des subventions aux associations de consommateurs. En effet, ces dernières sont confrontées à une baisse importante de leurs financements publics alors que dans un même temps, leurs actions d'intérêt général, à la demande des pouvoirs publics eux-mêmes ne cessent d'augmenter. Devant la reconnaissance du rôle majeur exercé dans la protection des consommateurs, du niveau de confiance qui leur est réservé, y compris dans l'exercice de leur fonction de contre-pouvoir dans le cadre d'une économie de marché, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour permettre à ces associations d'assurer leur pérennité.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-124a
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