Evolution du service social d'aide aux émigrants

M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les perspectives d'évolution du service social d'aide aux émigrants (SSAE). La décision du Gouvernement d'intégrer cette association conventionnée au sein de l'agence française d'accueil des migrations internationales à partir du 1er janvier 2004 préoccupe fortement les personnes de cette structure. Ils s'interrogent ainsi sur la place du service social spécialisé au sein de la future agence, et en particulier sur l'accomplissement de cette mission au bénéfice des demandeurs d'asile, réfugiés, mineurs isolés, personnes en situation précaire, primo-arrivants. Ils souhaiteraient par ailleurs avoir des précisions sur l'avenir de leur emploi et de leur statut, dont ils craignent que les conditions se dégradent, au regard de leur situation antérieure. Les organisations syndicales représentants de ces personnels précisent en outre que ces diverses préoccupations se sont déjà traduites par 80 démissions à l'échelon national, sur un effectif total de 420 salariés. Enfin, ils souhaiteraient être plus largement impliqués, informés et concertés dans le cadre des négociations conduites actuellement et relatives aux modalités de leur intégration dans la future agence. Il lui demande par conséquent quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement et susceptibles de répondre à ces diverses interrogations.