Immatriculation des cyclomoteurs

M. Serge Mathieu souligne, auprès de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'importance qui s'attache à la mise en oeuvre effective de l'immatriculation des cyclomoteurs, attendue par tous ceux qui sont préoccupés par la sécurité routière et notamment les maires et la police. Une décision de novembre 1997 n'a jamais été mise en oeuvre par le précédent gouvernement. Dans un souci de simplification et d'efficacité, ne serait-il pas souhaitable de confier aux services préfectoraux dans chaque département cette immatriculation au 1er juillet 2004 ? Ces services ont déjà en charge l'immatriculation des véhicules automobiles et donc compétence à immatriculer rapidement les cyclomoteurs, d'autant que l'immatriculation des automobiles va se réduire avec la mise en oeuvre de l'immatriculation unique. Il avait d'ailleurs souligné la disponibilité accrue de ses services préfectoraux en raison de cette nouvelle règle de l'immatriculation automobile unique.