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25 décembre 2003 · Sénat · Intérieur · question Question

Introduction d'un titre concernant le sport dans le projet de loi de responsabilités locales

· Clôturée

Jean-Paul Virapoullé (auteur)

M. Jean-Paul Virapoullé interroge M. le ministre délégué aux libertés locales sur l'opportunité d'introduire un titre spécifique concernant le sport dans le projet de loi de responsabilités locales. Conformément aux contributions régionales produites dans le cadre des états généraux du sport par les représentants des comités régionaux et départementaux olympiques sportifs, ce volet pourrait avoir pour objet d'élaborer un schéma régional des équipements sportifs, de préciser les compétences des EPCI et des départements en matière de sport à finalité sociale ainsi que généraliser les comités départementaux des espaces, sites et itinéraires de pleine nature. Il l'interroge donc quant à ses intentions concernant cette proposition.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-124f
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ031210358.html
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