Situation financière de l'Institut technique de la vigne et du vin (ITV)

M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation financière de l'Institut technique de la vigne et du vin (ITV). Deux arrêtés en date du 14 janvier 2003 ont annoncé la dissolution de l'Association nationale pour la recherche et le développement agricole (ANDA) et les modalités de sa liquidation. Celle-ci devait être remplacée par la création d'un établissement public à caractère administratif, dénommé Agence de développement agricole et rural (ADAR). Or, à ce jour, les comptes de liquidation de l'Association nationale pour la recherche et le développement agricole n'ont pas été approuvés au niveau ministériel, ce qui bloque le paiement du solde de l'année 2002, soit 487 000 euros pour l'Institut technique de la vigne et du vin. Le décret de création de l'Agence de développement agricole et rural n'est toujours pas paru au Journal officiel. L'ADAR n'est donc pas créée et par conséquent les versements à des organismes tel que l'Institut technique de la vigne et du vin ne sont pas faits. L'ITV fait actuellement face à de très graves difficultés de trésorerie. Il lui demande quand seront prises de manière concrète ces décisions indispensables à la survie de l'ITV.