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18 décembre 2003 · Sénat · Économie · question Question

Epargne : rémunération des réseaux collecteurs

· Clôturée

Serge Mathieu (auteur)

M. Serge Mathieu partageant les perspectives de son action ministérielle, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le bilan et les échéances de la mission de l'inspection générale des finances, diligentée par ses soins, à l'égard de l'épargne, devant " présenter pour la fin de l'année une analyse et des propositions opérationnelles sur la rémunération des réseaux collecteurs ". (Réponse à ses questions écrites n°s 5743, 7914, 7915, 7916 et 7917, Journal officiel, Sénat, 30 octobre 2003).
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-12e8
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ031210277.html
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