Avenir de la formation et de l'insertion professionnelles des jeunes

M. Bertrand Auban attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'accord interprofessionnel du 20 septembre 2003 sur la formation et ses conséquences envers les jeunes en contrat de qualification ainsi qu'envers les organismes de formation. Les dispositions de cet accord portant sur le contrat de professionnalisation menacent gravement l'équilibre du dispositif d'insertion professionnelle des jeunes jusque-là bâti autour du contrat de qualification. Elles risquent de priver 60 000 d'entre eux de diplôme et d'un premier emploi, soit près de la moitié des 135 000 contrats de qualification annuels. Pour Midi-Pyrénées par exemple chaque année 4 800 jeunes sont concernés par ce dispositif qui permet à 70 % d'entre eux d'obtenir un brevet de technicien supérieur et un emploi. Les caractéristiques extrêmement limitatives du nouveau dispositif (durée du contrat ramenée à 12 mois, seuil de 15 % de formation, modes de financement) condamneront en pratique les cursus de formation diplômante. En outre le délai très bref de suppression au 30 juin 2004 mettra de nombreux organismes déformation en grande difficulté, quant à la survie de ces organismes et à la perte de très nombreux emplois dans ce secteur d'activité. C'est pourquoi il lui demande quels aménagements il envisage d'apporter à ce nouveau dispositif afin de maintenir les chances d'insertion professionnelle des jeunes et d'éviter les pertes d'emploi dans le secteur de la formation.