Délocalisation du centre des impôts des non-résidents (CINR)

M. Pierre Biarnès souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la délocalisation du centre des impôts des non-résidents qui serait prévue pour le 1er septembre 2006. Ce centre, qui gère la totalité des dossiers des contribuables non résidents en France (soit environ 130 000 dossiers), serait, en effet, transféré de la rue d'Uzès à Paris, dans le 2° arrondissement, vers le site de Noisy-le-Grand Mont d'Est, à l'instar de l'ensemble des services de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG). Or un grand nombre de contribuables résidant à l'étranger et se rendant temporairement en France est reçu chaque jour dans ces locaux situés au coeur de Paris et qui bénéficient d'une proximité réelle avec de nombreux transports en commun. D'autant plus que la mise en place par la direction générale de la comptabilité publique d'une trésorerie spécifique pour les non-résidents sur ce même lieu, depuis le 1er janvier 2000, a facilité les démarches de nos compatriotes ainsi que celles des diverses administrations s'occupant directement ou indirectement de cette population et permis, du fait même de cette unicité, une meilleure synergie entre les services fiscaux. Ce transfert du CINR, auquel d'ailleurs sont opposés nombre de ses agents, pour de multiples raisons, vers un site bien plus difficilement accessible, ainsi que l'incertitude actuelle sur le déménagement de la trésorerie des non-résidents ne vont-ils pas à l'encontre d'une politique, menée tant par la DGI que par la DGCP, visant à faire de l'accueil du contribuable une priorité ?