Régime d'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) des médecins

M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes des médecins retraités quant au régime d'allocation supplémentaire vieillesse (ASV). Ce régime, géré par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) et rendu obligatoire à l'ensemble des praticiens français par le décret n° 72-968 du 27 octobre 1972, a été mis en place pour compenser, notamment, la fixation du montant de leurs honoraires par l'Etat. Ayant connu des difficultés de financement, il a fait l'objet ces dernières années de diverses réformes qui se sont traduites par une augmentation des cotisations et une baisse des prestations. Cet effort supplémentaire demandé aux actifs s'est accompagné d'un effort des retraités qui ont accepté une amputation de la valeur de leurs points de retraite représentant plus de 10 % en six ans. Le régime ASV semble encore aujourd'hui susciter un certain nombre de critiques. Certains projets mettraient en cause son existence même, d'autres viseraient à diminuer de façon drastique les prestations servies. S'agissant d'un dispositif fondateur et essentiel de ce régime, représentant près de la moitié des ressources des pensionnés, il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.