Avenir des entreprises de transports
· Clôturée
Louis de Broissia (auteur)
M. Louis de Broissia souhaite appeler l'attention du Gouvernement, et plus particulièrement de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation des entreprises de transport routier. Plusieurs organisations professionnelles du transport (marchandises, voyageurs, bennes ou transport express) alertent les autorités sur les conditions difficiles de survie de leurs entreprises ; elles s'inquiètent au sujet de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), d'une éventuelle taxe kilométrique, du calcul de la taxe professionnelle, des lourdes charges sociales, etc. Il souhaiterait avoir des éléments de réponse sur cette situation, et sur les conditions de la concurrence entre les transporteurs routiers français et leurs principaux concurrents en Europe.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-121e
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