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25 décembre 2003 · Sénat · Petites et moyennes entreprises · question Question

Aides aux associations locales des consommateurs

· Clôturée

Jean-Guy Branger (auteur)

M. Jean-Guy Branger attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la baisse de l'enveloppe des crédits nationaux déconcentrés qui est allouée aux associations locales des consommateurs. Ces associations sont très actives et sont notamment amenées à conduire des missions d'intérêt général, lesquelles ne cessent d'augmenter ; de plus, elles jouent un rôle majeur dans la protection des consommateurs et font partie des acteurs indispensables à la croissance économique. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir quelles mesures il entend prendre pour rassurer ces associations et les aider dans leurs missions.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-124e
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ031210352.html
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