Conséquences pour les communautés de communes des diverses modalités de financement des déchets ménagers

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences pour les syndicats et les communautés de communes des différents modes de gestion et de financement de collecte et traitement des déchets ménagers. Il lui rappelle les efforts faits par le conseil général de la Gironde qui a créé le conseil départemental des déchets qui finance des équipements et la communication pour les collectes sélectives, la réhabilitation d'anciennes décharges, la création des déchetteries, de centres de transfert, d'unités ou d'équipements de compostage, ce qui représente un budget annuel de près de deux millions d'euros. Les collectivités locales peuvent soit mettre en place la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, soit faire appel à un budget général. La TEOM et la REOM présentent chacune des difficultés d'application. Reposant sur un service rendu individuellement, la REOM est calculée selon le nombre de personnes résidant dans un foyer, ce qui permet d'envisager une certaine proportionnalité entre la quantité de déchets générés et le montant de la redevance acquittée. En revanche, les collectivités locales en charge de la gestion des déchets doivent organiser la perception de cette redevance et gérer les nombreux impayés. Reposant sur un service rendu collectivement, la TEOM est calculée par le Trésor public sur la base du foncier bâti. Cette alternative pénalise les propriétaires de bâti quel que soit le nombre de leurs occupants. Si les impayés sont moins nombreux, le Trésor public conserve une contribution financière de l'ordre de 8 % pour la gestion des recouvrements. Compte tenu des difficultés de ces modes de financement, il lui demande si elle ne juge pas opportun de rechercher des réponses plus adaptées par leur simplification et l'égalité de la répartition des charges, afin de mettre un terme à l'exaspération bien compréhensible des usagers.