Moyens pour les communes d'engager des opérations d'assainissement avant 2005

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés rencontrées par les communes obligées d'engager des opérations d'assainissement des eaux usées avant 2005, au moment même où les subventions à cet effet deviennent plus rares, soit parce que les départements - qui n'ont aucune obligation dans ce domaine - réorientent leurs moyens vers d'autres priorités, soit parce que les fonds européens vont cesser d'être disponibles pour ce type d'opération. Il lui demande quels moyens il compte mobiliser pour permettre aux communes les plus démunies de faire face à cette obligation légale édictée par l'article 2224-8 du code général des collectivités territoriales.