Situation des salariés français résidant en France et travaillant en Belgique

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la situation des salariés français résidant en France et travaillant en Belgique. En effet, la convention qui régit la situation fiscale de ces derniers depuis 1964 fait actuellement l'objet d'une remise en cause par le Gouvernement belge et, en cas de perte de leur statut, ils pourraient subir une importante perte de revenus, évaluée au tiers de leur salaire, du fait de l'imposition plus lourde pratiquée par retenue à la source par le fisc belge. Cette situation est d'autant plus préoccupante que, dans certains cas, les salariés ont été amenés à travailler en Belgique du fait de la délocalisation dans ce pays de l'entreprise qui les employait en France, et n'ont de ce fait nullement choisi de devenir frontaliers. En outre, les répercussions négatives sur le pouvoir d'achat des familles concernées ne manqueraient pas d'être ressenties par le commerce local, qui se trouve déjà dans une situation délicate. Enfin, les salariés frontaliers craignent d'être considérés comme une monnaie d'échange dans le cadre des tentatives du gouvernement français pour obtenir le retour dans notre pays de foyers fiscaux aisés actuellement expatriés en Belgique. Il lui demande donc quelles sont les mesures qui ont été prises par les pouvoirs publics afin de veiller à la préservation des intérêts des salariés français résidant en France et travaillant en Belgique.