Avenir de l'Institut ARVALIS

Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur l'avenir de l'Institut du végétal ARVALIS. Cet organisme de recherche appliquée dans le domaine agricole, qui outre l'aide apportée aux agriculteurs dans les domaines techniques et économiques, favorise l'adaptation à l'évolution des marchés tout en préservant l'environnement, mène des recherches concernant la cogénération et les biocarburants. Des menaces pèsent sur le financement de cet institut qui repose, notamment, sur le versement d'une taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier perçue par l'ONIC. La loi n° 2001-692 prévoit la suppression des taxes parafiscales au 31 décembre 2003 ; cette taxe est donc appelée à disparaître. Devant l'inquiétude des salariés d'ARVALIS, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement dans la recherche d'une solution pérenne pour l'institut après le 31 décembre 2003.