Situation des entreprises piscicoles dans les Côtes-d'Armor
· Clôturée
Pierre-Yvon Trémel (auteur)
M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les difficultés rencontrées par les entreprises de pisciculture des Côtes-d'Armor. Les professionnels, regroupés depuis peu en collectif, ont actuellement de vives inquiétudes, liées notamment à la chute de leurs productions provoquée par différentes crises successives depuis 1990, aux méthodes de contrôle de l'administration qui nie la réalité du fonctionnement particulier des piscicultures en Bretagne, puisque celles-ci effectuent un détournement avec restitution intégrale de la quantité d'eau dérivée, et ne procèdent en aucun cas à des prélèvements d'eau. Ils regrettent enfin la non-prise en compte de la concertation engagée dans le cadre de la refonte de la loi sur l'eau, qui tend à confirmer le caractère particulier de la Bretagne pour ce type d'activités industrielles. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer de son analyse et de sa position sur ce dossier.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-1271
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