Avenir de l'Imprimerie nationale

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les menaces qui pèsent sur l'avenir de l'Imprimerie nationale. Cette dernière est toujours propriété de l'Etat à 100 % et accomplit toujours des missions de service public avec ses sujétions et ses contraintes. Il semble donc logique que, dans le cadre de ses missions, soient recherchées sa modernisation et son nécessaire développement et qu'au lieu de la rentabilité financière prévale le critère de rentabilité sociale. Le maintien et le développement de l'emploi stable constituent des conditions essentielles de l'avenir de l'Imprimerie nationale. Or, le plan de redressement mis en place par la direction fixe à l'horizon 2004 un sureffectif de 341 personnes, 194 pour le site de Paris, 32 pour le site d'Evry et 115 pour le site de Douai. De plus, alors que la centralisation de l'activité fiduciaire sur le site de Douai, dans le Nord, entraîne la perte de 57 emplois, aucune activité de substitution n'a été proposée par la direction aux salariés. A Evry, le volume des travaux ainsi que les investissements prévus laissent peu de perspectives crédibles sur le devenir du site. Alors qu'à Paris les bâtiments ont été vendus et doivent être libérés pour juin 2005, le lieu de la nouvelle implantation de certaines activités (siège, prépresse), n'a toujours pas été décidé. Ce manque de cohérence en matière de politique industrielle met l'Imprimerie nationale et ses salariés dans une situation critique. L'Etat devrait au contraire marquer son soutien financier. Les principaux concurrents de l'Imprimerie nationale bénéficient depuis des années de subventions non négligeables, ce qui n'a jamais été le cas de l'Imprimerie nationale Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que le cabinet d'expertises comptables qui assiste les élus du comité central d'entreprise a déclaré que la crédibilité du plan de redressement passait obligatoirement par des moyens financiers supplémentaires à hauteur de 60 à 80 millions d'euros. L'Etat devrait notamment permettre à l'Imprimerie nationale d'emprunter afin d'assurer une véritable politique d'investissement. L'Imprimerie nationale dispose d'atouts car malgré la faible rentabilité des capitaux sur les métiers d'impression traditionnels, cette imprimerie s'est maintenue en imprimerie généraliste du fait de la spécificité de sa clientèle publique, même si la décision de France Télécom en 2002 de ne plus confier l'impression et le façonnage de l'annuaire a porté un coup dur à cette logique. La part du secteur public dans les commandes pourrait être sensiblement augmentée. Par conséquent, elle lui demande ce qu'il compte faire pour débloquer les moyens nécessaires au maintien et au développement des emplois et de l'activité de l'Imprimerie nationale.