Modernisation de la législation française relative aux conditions d'ouverture des commerces de détail

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'intérêt de l'étude réalisée par le service des études de législation comparée du Sénat sur les horaires et conditions d'ouverture des commerces de détail en Europe. Il lui demande si, s'inspirant de cette étude, il envisage de proposer une modernisation de la législation française, notamment avec les conditions modernes de la vie familiale et sociale durant les week-ends.