Rétablissement des aides aux élèves des maisons familiales rurales
· Clôturée
Serge Franchis (auteur)
M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la suppression des aides aux stages, d'un montant de 92 euros par élève, et sur celle de l'aide aux fournitures scolaires, de 22 euros par an et par élève, dont bénéficiaient les familles et les enfants scolarisés dans les associations Maisons familiales rurales. Ces aides, bien que budgétisées en 2003, n'ont pas été versées. Il lui demande si un rétablissement de ces concours financiers qui permettent d'assurer une égalité des droits entre tous les élèves des services d'éducation et de formation est immédiatement envisageable. A défaut, ces dispositions restrictives apparaîtront comme indéniablement discriminatoires.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-1222
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